Permis de démolir n° 09407616W2007 à Villejuif, 12 Rue Guynemer
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PD n° 09407616W2007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407616W2007, délivré le 26 octobre 2016 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Guynemer.
Le terrain support du projet couvre 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X96. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 253 permis de démolir référencés à Villejuif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407616W2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |