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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407616W2013

Permis de démolir n° 09407616W2013 à Villejuif, 1 Rue Alexandre Dumas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et autorisé le 30 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407616W2013, déposé en mairie de Villejuif.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PD n° 09407616W2013

Demandeur

ADOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Alexandre Dumas, le permis de démolir n° 09407616W2013 a été délivré le 30 janvier 2017 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France). ADOMA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 535 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I189. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Surface du terrain

4 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2017

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS CEDEX 15 (75740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407616W2013
Code commune INSEE	94076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Alexandre Dumas à Villejuif (94800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et autorisé le 30 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407616W2013, déposé en mairie de Villejuif.

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