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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407326C2002

Permis de démolir n° 09407326C2002 à Thiais, 4 Rue Des Hauts Flouviers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 5 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407326C2002, déposé en mairie de Thiais.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PD n° 09407326C2002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407326C2002 a été délivré le 5 juin 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Hauts Flouviers. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Le terrain d'assiette couvre 9 203 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E244. Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

9 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.

Dépôt

5 juin 2026

Autorisation

5 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

05/06/2026

Autorisation

05/06/2026

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407326C2002
Code commune INSEE	94073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 juin 2026
Date de dépôt	05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Hauts Flouviers à Thiais (94320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 5 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407326C2002, déposé en mairie de Thiais.

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