Permis de démolir n° 09407326C2003 à Thiais, 94 Avenue De Versailles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PD n° 09407326C2003
Demandeur
COMMUNE DE THIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407326C2003, délivré le 8 juin 2026 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 94 Avenue De Versailles. La demande émane de COMMUNE DE THIAIS.
Le terrain support du projet couvre 304 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Thiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
8 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400736
- SIRET
- 21940073600175
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407326C2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |