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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407119C0012

Permis de démolir n° 09407119C0012 à Sucy-en-Brie, 11 Avenue Notre Dame

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407119C0012, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PD n° 09407119C0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407119C0012, délivré le 9 décembre 2019 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Avenue Notre Dame.

Le terrain d'assiette couvre 322 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407119C0012
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Notre Dame à Sucy-en-Brie (94370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407119C0012, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PD n°09407119C0006 Autorisé

5 Rue Guy Moquet

Sucy-en-Brie (94370)

03 sept. 2019 104 m² foncier SCI DU VILLAGE

PD n°09407119C0008 Autorisé

29 Rue Du Tilleul

Sucy-en-Brie (94370)

24 sept. 2019 215 m² foncier

PD n°09407119C0010 Autorisé

117 Rue Du Clos De Vile / 31 S

Sucy-en-Brie (94370)

02 déc. 2019 812 m² foncier

PD n°09407119C0011 Autorisé

42 Rue Du Tilleul

Sucy-en-Brie (94370)

10 déc. 2019 987 m² foncier

PD n°09407119C0013 Terminé

104 Rue Du General Leclerc

Sucy-en-Brie (94370)

27 févr. 2020 339 m² foncier

PD n°09407120C0001 Autorisé

4 Route De Bonneuil

Sucy-en-Brie (94370)

27 févr. 2020 119 762 m² foncier SGD S.A.

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