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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407119C0006

Permis de démolir n° 09407119C0006 à Sucy-en-Brie, 5 Rue Guy Moquet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VILLAGE et autorisé le 3 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407119C0006, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PD n° 09407119C0006

Demandeur

SCI DU VILLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Guy Moquet, le permis de démolir n° 09407119C0006 a été délivré le 3 septembre 2019 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI DU VILLAGE.

Le terrain concerné couvre 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VILLAGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837586668
SIRET: 83758666800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407119C0006
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Guy Moquet à Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VILLAGE et autorisé le 3 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407119C0006, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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43 Rue Alexandre Dumas

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Sucy-en-Brie (94370)

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