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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09407119C0013

Permis de démolir n° 09407119C0013 à Sucy-en-Brie, 104 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407119C0013, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 09407119C0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 104 Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 09407119C0013 a été délivré le 27 février 2020 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 339 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC452. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407119C0013
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Rue Du General Leclerc à Sucy-en-Brie (94370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407119C0013, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PD n°09407119C0010 Autorisé

117 Rue Du Clos De Vile / 31 S

Sucy-en-Brie (94370)

02 déc. 2019 812 m² foncier

PD n°09407119C0012 Autorisé

11 Avenue Notre Dame

Sucy-en-Brie (94370)

09 déc. 2019 322 m² foncier

PD n°09407119C0011 Autorisé

42 Rue Du Tilleul

Sucy-en-Brie (94370)

10 déc. 2019 987 m² foncier

PD n°09407120C0001 Autorisé

4 Route De Bonneuil

Sucy-en-Brie (94370)

27 févr. 2020 119 762 m² foncier SGD S.A.

PD n°09407120C0002 Autorisé

41 Rue Du Bas Boulard

Sucy-en-Brie (94370)

25 juin 2020 762 m² foncier

PD n°09407120C0003 Commencé

74 Rue De Coulanges

Sucy-en-Brie (94370)

27 juil. 2020 517 m² foncier

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