Permis de démolir n° 09407118C0002 à Sucy-en-Brie, 11 Rue Paul Roger
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 09407118C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407118C0002 a été délivré le 6 juillet 2018 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Paul Roger.
Le terrain concerné couvre 708 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407118C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |