Permis de démolir n° 09407117C0002 à Sucy-en-Brie, Rue Ingres
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PD n° 09407117C0002
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407117C0002, délivré le 14 avril 2017 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Ingres. ICADE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 894 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75019)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407117C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |