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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09407118C0001

Permis de démolir n° 09407118C0001 à Sucy-en-Brie, 25 Bi Av Gabriel Peri

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407118C0001, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 09407118C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2018 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407118C0001 porte sur un bâtiment situé 25 Bi Av Gabriel Peri.

La parcelle concernée s'étend sur 787 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2018

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	787 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407118C0001
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Bi Av Gabriel Peri à Sucy-en-Brie (94370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407118C0001, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PD n°09407117C0001 Autorisé

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PD n°09407117C0002 Autorisé

Rue Ingres

Sucy-en-Brie (94370)

14 avr. 2017 3 894 m² foncier ICADE PROMOTION

PD n°09407117C0003 Autorisé

32 Rue Du Moutier

Sucy-en-Brie (94370)

09 janv. 2018 349 m² foncier

PD n°09407118C0002 Terminé

11 Rue Paul Roger

Sucy-en-Brie (94370)

06 juil. 2018 708 m² foncier

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14 Rue Des Monrois

Sucy-en-Brie (94370)

06 juil. 2018 400 m² foncier

PD n°09407118C0004 Commencé

37 Route De La Queue En Brie

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11 sept. 2018 387 m² foncier

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