Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940682500016

Permis de démolir n° 0940682500016 à Saint-Maur-des-Fossés, 41 Avenue De La Revolution Fr

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PD n° 0940682500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940682500016, délivré le 29 septembre 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 41 Avenue De La Revolution Fr.

Le terrain concerné couvre 267 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EG112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EG112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94210 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 267 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940682500016
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Avenue De La Revolution Fr à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500016, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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