Permis de démolir n° 09406820M2006 à Saint-Maur-des-Fossés, 26 Rue Du Docteur Roux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2021
Dossier PD n° 09406820M2006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406820M2006 a été délivré le 14 février 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 26 Rue Du Docteur Roux.
Le terrain d'assiette couvre 1 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO33, DO34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406820M2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |