Permis de démolir n° 09406816M2051 à Saint-Maur-des-Fossés, 13 Bd Des Corneilles- Lot 2
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PD n° 09406816M2051
Demandeur
ECO-MONTEVRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406816M2051 porte sur un bâtiment situé 13 Bd Des Corneilles- Lot 2. La demande émane de ECO-MONTEVRAIN.
Le terrain concerné couvre 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI108, EI109. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO-MONTEVRAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812292746
- SIRET
- 81229274600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406816M2051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |