Permis de construire Logement N° 09406816M1063

Permis de construire n° 09406816M1063 à Saint-Maur-des-Fossés pour 799 m² de logement, 13 Bd Des Corneilles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 09406816M1063

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406816M1063, délivré le 22 novembre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Bd Des Corneilles. Le demandeur déclaré est EURO DISNEY ASSOCIES SCA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI108, EI109. Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
23/11/2018
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI108 EI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 799 m² 0 m² 90 m² 0 m² 709 m² 799 m²
Total 90 m² 799 m² 0 m² 90 m² 0 m² 709 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200023
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994
Localisation
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406816M1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Bd Des Corneilles, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 22 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406816M1063, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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