Permis de démolir n° 09406816M2048 à Saint-Maur-des-Fossés, 6-12 Prom Des Anglais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PD n° 09406816M2048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406816M2048 a été délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6-12 Prom Des Anglais.
La parcelle concernée s'étend sur 1 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont FG78, FG90, FG99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406816M2048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |