Permis de démolir n° 09406813M2056 à Saint-Maur-des-Fossés, 17-19 Rue Cousin- 196 B Bd De Cr
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 09406813M2056
Demandeur
34 AVENUE DU BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406813M2056, délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17-19 Rue Cousin- 196 B Bd De Cr. Le dossier a été déposé par 34 AVENUE DU BAC.
Le terrain d'assiette couvre 2 978 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BU10, BU11, BU133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
34 AVENUE DU BAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353260474
- SIRET
- 35326047400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406813M2056 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |