Permis de démolir n° 09406813M2013 à Saint-Maur-des-Fossés, 23-29 Quai De Bonneuil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PD n° 09406813M2013
Demandeur
SCI LA LEYMOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23-29 Quai De Bonneuil, le permis de démolir n° 09406813M2013 a été délivré le 4 avril 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). SCI LA LEYMOISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT27, DT30, DT31. Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 avril 2013.
Dépôt
14 juin 2021
Autorisation
4 avril 2013
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LEYMOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379219330
- SIRET
- 37921933000030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA VARENNE ST HILAIRE (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406813M2013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 14/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |