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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09406813M2014

Permis de démolir n° 09406813M2014 à Saint-Maur-des-Fossés, 2 B Av Emile Zola

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M2014, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PD n° 09406813M2014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09406813M2014, délivré le 24 avril 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 B Av Emile Zola.

Le terrain concerné couvre 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CQ123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CQ123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09406813M2014
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 B Av Emile Zola à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M2014, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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PD n°09406813M2013 Terminé

23-29 Quai De Bonneuil

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

04 avr. 2013 4 142 m² foncier SCI LA LEYMOISE

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119 B Rue Albert De Mun

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08 avr. 2013 258 m² foncier

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71 Av Des Perdrix

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27 mai 2013 712 m² foncier

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