Permis de construire Mixte N° 09406813M1017

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 964 m² de logement et locaux - 23-29 Quai De Bonneuil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 09406813M1017

Demandeur

SCI LA LEYMOISE

Cette page présente le permis de construire n° 09406813M1017, délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23-29 Quai De Bonneuil, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA LEYMOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 448 m² d'habitation et 516 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT27, DT30, DT31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 142 m²

Surface existante avant

1 657 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

2 338 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
17/11/2016
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2016

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT27 DT30 DT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 726 m²
Locaux 1 379 m² 516 m² 0 m² 283 m² 0 m² 233 m² 1 612 m²
Total 1 657 m² 964 m² 0 m² 283 m² 0 m² 681 m² 2 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 379 m² 516 m² 0 m² 283 m² 0 m² 233 m² 1 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LEYMOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379219330
SIRET
37921933000030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406813M1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 17/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-29 Quai De Bonneuil, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA LEYMOISE et accordé le 12 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 448 m² d'habitation et 516 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M1017, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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