Permis de démolir n° 09406523W0001 à Rungis
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PD n° 09406523W0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CITE DE LA GASTRONOMIE PARIS-RUNGIS ET DE SON QUARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406523W0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France). SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CITE DE LA GASTRONOMIE PARIS-RUNGIS ET DE SON QUARTIER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Rungis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rungis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CITE DE LA GASTRONOMIE PARIS-RUNGIS ET DE SON QUARTIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200062883
- SIRET
- 20006288300026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406523W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |