Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09406522W2002

Permis de démolir n° 09406522W2002 à Rungis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PD n° 09406522W2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406522W2002 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Rungis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022

Localisation du projet à Rungis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09406522W2002
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rungis (94150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406522W2002, déposé en mairie de Rungis.

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