Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405614C2001

Permis de démolir n° 09405614C2001 à Périgny, Les Fosses D Herses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et autorisée le 22 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405614C2001, déposé en mairie de Périgny.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PD n° 09405614C2001

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405614C2001 a été délivré le 22 avril 2014 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Les Fosses D Herses. Le projet est porté par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Périgny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2014

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses D Herses

Territoires administratifs

Commune: Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500052
SIRET: 28750005200066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405614C2001
Code commune INSEE	94056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Fosses D Herses à Périgny (94520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et autorisée le 22 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405614C2001, déposé en mairie de Périgny.

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