Permis de démolir n° 09405613C2001 à Périgny, 13 Rue De La Champagne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PD n° 09405613C2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De La Champagne, le permis de démolir n° 09405613C2001 a été délivré le 22 juin 2013 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC522. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Périgny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGNY (94520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405613C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |