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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405521N0004

Permis de démolir n° 09405521N0004 à Ormesson-sur-Marne, 71 Rue Docteur Andre Libert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405521N0004, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PD n° 09405521N0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405521N0004 a été délivré le 6 avril 2021, pour un bâtiment situé 71 Rue Docteur Andre Libert.

La parcelle concernée s'étend sur 501 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405521N0004
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Docteur Andre Libert à Ormesson-sur-Marne (94490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405521N0004, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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PD n°09405520N0011 Autorisé

65 Rue Des Martyrs De Chateau

Ormesson-sur-Marne (94490)

05 janv. 2021 372 m² foncier

PD n°09405521N0001 Autorisé

65 Rue Martyrs Chateaubriand

Ormesson-sur-Marne (94490)

11 févr. 2021 372 m² foncier

PD n°09405521N0002 Autorisé

105 Rue De Noiseau

Ormesson-sur-Marne (94490)

25 mars 2021 259 m² foncier ESPITE 3T

PD n°09405521N0003 Autorisé

26 Rue Francois De Paule

Ormesson-sur-Marne (94490)

19 avr. 2021 374 m² foncier

PD n°09405521N0009 Autorisé

79 Rue Henry

Ormesson-sur-Marne (94490)

25 mai 2021 243 m² foncier

PD n°09405521N0005 Autorisé

22 Rue Albert Kienert

Ormesson-sur-Marne (94490)

26 mai 2021 445 m² foncier

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