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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405521N0002

Permis de démolir n° 09405521N0002 à Ormesson-sur-Marne, 105 Rue De Noiseau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESPITE 3T et autorisé le 25 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405521N0002, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 09405521N0002

Demandeur

ESPITE 3T

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405521N0002 a été délivré le 25 mars 2021, pour un bâtiment situé 105 Rue De Noiseau. Le dossier a été déposé par ESPITE 3T.

Le terrain support du projet couvre 259 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	259 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPITE 3T

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750071870
SIRET: 75007187000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405521N0002
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue De Noiseau à Ormesson-sur-Marne (94490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESPITE 3T et autorisé le 25 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405521N0002, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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PD n°09405520N0010 Autorisé

26 Bi Rue Gilbert Toulelle

Ormesson-sur-Marne (94490)

10 déc. 2020 59 m² foncier

PD n°09405520N0011 Autorisé

65 Rue Des Martyrs De Chateau

Ormesson-sur-Marne (94490)

05 janv. 2021 372 m² foncier

PD n°09405521N0001 Autorisé

65 Rue Martyrs Chateaubriand

Ormesson-sur-Marne (94490)

11 févr. 2021 372 m² foncier

PD n°09405521N0004 Autorisé

71 Rue Docteur Andre Libert

Ormesson-sur-Marne (94490)

06 avr. 2021 501 m² foncier

PD n°09405521N0003 Autorisé

26 Rue Francois De Paule

Ormesson-sur-Marne (94490)

19 avr. 2021 374 m² foncier

PD n°09405521N0009 Autorisé

79 Rue Henry

Ormesson-sur-Marne (94490)

25 mai 2021 243 m² foncier

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