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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405514N0003

Permis de démolir n° 09405514N0003 à Ormesson-sur-Marne, 61-65 Avenue De Pince Vent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405514N0003, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PD n° 09405514N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405514N0003, délivré le 1 décembre 2014 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 61-65 Avenue De Pince Vent.

Le terrain concerné couvre 907 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL501. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Surface du terrain

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405514N0003
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61-65 Avenue De Pince Vent à Ormesson-sur-Marne (94490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405514N0003, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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PD n°09405513N0007 Autorisé

17 Rue De Bellevue

Ormesson-sur-Marne (94490)

21 déc. 2013 415 m² foncier

PD n°09405514N0001 Autorisé

111 B Rue Des Martyrs De Chateau

Ormesson-sur-Marne (94490)

03 mars 2014 250 m² foncier

PD n°09405514N0002 Autorisé

24 Rue Albert Kienert

Ormesson-sur-Marne (94490)

10 mars 2014 360 m² foncier

PD n°09405515N0001 Autorisé

14 Rue Voltaire

Ormesson-sur-Marne (94490)

07 févr. 2015 540 m² foncier S2 IMMO

PD n°09405515N0003 Autorisé

7 Rue De La Plaine

Ormesson-sur-Marne (94490)

18 mars 2015 976 m² foncier

PD n°09405515N0004 Autorisé

53 Rue De Birague

Ormesson-sur-Marne (94490)

09 juin 2015 494 m² foncier PROBATIMMO

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