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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940542600001

Permis de démolir n° 0940542600001 à Orly, 16 Bi Rue Docteur Calmette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORLY et autorisé le 26 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940542600001, déposé en mairie d'Orly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 0940542600001

Demandeur

COMMUNE D ORLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2026 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940542600001 porte sur un bâtiment situé 16 Bi Rue Docteur Calmette. COMMUNE D ORLY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 032 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Orly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 janvier 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/01/2026

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORLY

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400546
SIRET: 21940054600269
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ORLY (94310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940542600001
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Bi Rue Docteur Calmette à Orly (94310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORLY et autorisé le 26 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940542600001, déposé en mairie d'Orly.

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04 mai 2025 42 243 m² foncier PIERREVAL VAL DE MARNE

PD n°0940542500002 Autorisé

3 Rue Du Moulin A Cailloux

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07 mai 2025 6 505 m² foncier SCI 3 MOULIN A CAILLOUX

PD n°0940542600002 Autorisé

17 Place Antoine Saint Exupery

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26 janv. 2026 3 197 m² foncier COMMUNE D ORLY

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12 mai 2026 5 666 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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