Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405420W2001

Permis de démolir n° 09405420W2001 à Orly, 20 Rue Pierre Loti

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PD n° 09405420W2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405420W2001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Pierre Loti.

La parcelle concernée s'étend sur 333 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Orly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/07/2020

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 333 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09405420W2001
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Pierre Loti à Orly (94310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405420W2001, déposé en mairie d'Orly.

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