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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405220N0005

Permis de démolir n° 09405220N0005 à Nogent-sur-Marne, 19 Rue De Saint Quentin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405220N0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PD n° 09405220N0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De Saint Quentin, le permis de démolir n° 09405220N0005 a été délivré le 18 janvier 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 129 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405220N0005
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Saint Quentin à Nogent-sur-Marne (94130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405220N0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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24 déc. 2019

PD n°09405220N0001 Autorisé

21 Rue Victor Basch

Nogent-sur-Marne (94130)

22 juil. 2020 323 m² foncier

PD n°09405220N0004 Autorisé

19 Rue General Chanzy

Nogent-sur-Marne (94130)

13 janv. 2021 141 m² foncier

PD n°09405221N0004 Autorisé

7 B Rue De L'amiral Courbet/ R

Nogent-sur-Marne (94130)

15 juil. 2021 136 m² foncier

PD n°09405221N0003 Autorisé

7/7Bi Rue De Chateaudun

Nogent-sur-Marne (94130)

30 sept. 2021 1 282 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09405221N0002 Autorisé

16 T Rue De Bapaume

Nogent-sur-Marne (94130)

20 déc. 2021 90 m² foncier

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