Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404425C0001

Permis de démolir n° 09404425C0001 à Limeil-Brévannes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PD n° 09404425C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2025 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404425C0001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEIL-BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09404425C0001
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Limeil-Brévannes (94450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404425C0001, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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