Permis de démolir n° 09404421C2001 à Limeil-Brévannes, 18 Avenue Jean Monnet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2021
Dossier PD n° 09404421C2001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404421C2001 a été délivré le 18 juillet 2021, pour un bâtiment situé 18 Avenue Jean Monnet. La demande émane de SNCF RESEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0R5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404421C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |