Permis de démolir n° 09404420C2002 à Limeil-Brévannes, 4 Rue Du Tertre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PD n° 09404420C2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404420C2002 a été délivré le 15 avril 2020 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Tertre.
Le terrain concerné couvre 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL-BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404420C2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |