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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404323W2002

Permis de démolir n° 09404323W2002 au Kremlin-Bicêtre, 5 7 9 Rue De Verdun- Lazar

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE KREMLIN BICETRE et autorisé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404323W2002, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 09404323W2002

Demandeur

COMMUNE LE KREMLIN BICETRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404323W2002 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un bâtiment situé 5 7 9 Rue De Verdun- Lazar. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE KREMLIN BICETRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H5, H6, H7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés au Kremlin-Bicêtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H5 H6 H7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE KREMLIN BICETRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400439
SIRET: 21940043900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE KREMLIN-BICETRE (94270)

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04 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404323W2002
Code commune INSEE	94043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 7 9 Rue De Verdun- Lazar au Kremlin-Bicêtre (94270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE KREMLIN BICETRE et autorisé le 17 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404323W2002, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

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