Permis de démolir n° 09404322W0001 au Kremlin-Bicêtre, 16 Rue Pierre Semard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 09404322W0001
Demandeur
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404322W0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE KREMLIN BICETRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés au Kremlin-Bicêtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400439
- SIRET
- 21940043900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE KREMLIN BICETRE (94270)
Autres dossiers de COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404322W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |