Permis de démolir n° 09404323W2001 au Kremlin-Bicêtre, 23 Rue Professeur Einstein
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 09404323W2001
Demandeur
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404323W2001, délivré le 28 février 2023 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Professeur Einstein. Le projet est porté par COMMUNE LE KREMLIN BICETRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés au Kremlin-Bicêtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400439
- SIRET
- 21940043900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE KREMLIN BICETRE (94270)
Autres dossiers de COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404323W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |