Permis de démolir n° 0940412202009 à Ivry-sur-Seine, 170/1 Boule De Stalingrad
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PD n° 0940412202009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 170/1 Boule De Stalingrad, le permis de démolir n° 0940412202009 a été délivré le 27 avril 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 1 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940412202009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |