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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404118W2007

Permis de démolir n° 09404118W2007 à Ivry-sur-Seine, 7 - 9 Rue Moise Et 79 Bd Paul Vaillant Couturier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404118W2007, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PD n° 09404118W2007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404118W2007 a été délivré le 4 septembre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 - 9 Rue Moise Et 79 Bd Paul Vaillant Couturier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX31, AX32, AX36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX31 AX32 AX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paul Vaillant Couturier

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404118W2007
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 - 9 Rue Moise Et 79 Bd Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404118W2007, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°0940411802004 Autorisé

52 Au Avenu Jean Jaures

Ivry-sur-Seine (94200)

06 août 2018 1 545 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411802008 Autorisé

13 Rue Jean Le Galleu 10 Bis Rue Edouard Vasseur

Ivry-sur-Seine (94200)

22 août 2018 96 m² foncier 813 FACTORY

PD n°0940411802007 Autorisé

79 Boule Paul Vaillant-Couturier 7/9 Rue Moise

Ivry-sur-Seine (94200)

04 sept. 2018 630 m² foncier

PD n°0940411802009 Autorisé

8/10 Rue Emile Zola

Ivry-sur-Seine (94200)

17 sept. 2018 205 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411802010 Autorisé

53 Rue Westermeyer

Ivry-sur-Seine (94200)

17 sept. 2018 63 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411802011 Autorisé

32 Rue Pierre Rigaud

Ivry-sur-Seine (94200)

17 sept. 2018 3 772 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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