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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411802007

Permis de démolir n° 0940411802007 à Ivry-sur-Seine, 79 Boule Paul Vaillant-Couturier 7/9 Rue Moise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411802007, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PD n° 0940411802007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940411802007 a été délivré le 4 septembre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 79 Boule Paul Vaillant-Couturier 7/9 Rue Moise.

La parcelle concernée s'étend sur 630 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX31, AX32, AX36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX31 AX32 AX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7/9 Rue Moise

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411802007
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Boule Paul Vaillant-Couturier 7/9 Rue Moise à Ivry-sur-Seine (94200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411802007, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°09404118W2004 Autorisé

52 Avenu Jean Jaures

Ivry-sur-Seine (94200)

03 août 2018 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411802004 Autorisé

52 Au Avenu Jean Jaures

Ivry-sur-Seine (94200)

06 août 2018 1 545 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411802008 Autorisé

13 Rue Jean Le Galleu 10 Bis Rue Edouard Vasseur

Ivry-sur-Seine (94200)

22 août 2018 96 m² foncier 813 FACTORY

PD n°09404118W2007 Autorisé

7 - 9 Rue Moise Et 79 Bd Paul Vaillant Couturier

Ivry-sur-Seine (94200)

04 sept. 2018

PD n°0940411802009 Autorisé

8/10 Rue Emile Zola

Ivry-sur-Seine (94200)

17 sept. 2018 205 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411802010 Autorisé

53 Rue Westermeyer

Ivry-sur-Seine (94200)

17 sept. 2018 63 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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