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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411802008

Permis de démolir n° 0940411802008 à Ivry-sur-Seine, 13 Rue Jean Le Galleu 10 Bis Rue Edouard Vasseur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 813 FACTORY et autorisé le 22 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411802008, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PD n° 0940411802008

Demandeur

813 FACTORY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940411802008 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Jean Le Galleu 10 Bis Rue Edouard Vasseur. Le demandeur déclaré est 813 FACTORY.

Le terrain d'assiette couvre 96 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Bis Rue Edouard Vasseur

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	96 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

813 FACTORY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830378139
SIRET: 83037813900026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411802008
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Jean Le Galleu 10 Bis Rue Edouard Vasseur à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 813 FACTORY et autorisé le 22 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411802008, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°0940411802005 Autorisé

19 Rue Emile Blin

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06 juil. 2018 156 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°09404118W2004 Autorisé

52 Avenu Jean Jaures

Ivry-sur-Seine (94200)

03 août 2018 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411802004 Autorisé

52 Au Avenu Jean Jaures

Ivry-sur-Seine (94200)

06 août 2018 1 545 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411802007 Autorisé

79 Boule Paul Vaillant-Couturier 7/9 Rue Moise

Ivry-sur-Seine (94200)

04 sept. 2018 630 m² foncier

PD n°09404118W2007 Autorisé

7 - 9 Rue Moise Et 79 Bd Paul Vaillant Couturier

Ivry-sur-Seine (94200)

04 sept. 2018

PD n°0940411802009 Autorisé

8/10 Rue Emile Zola

Ivry-sur-Seine (94200)

17 sept. 2018 205 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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