Retour aux permis de démolir de L'Haÿ-les-Roses

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403822W2001

Permis de démolir n° 09403822W2001 à L'Haÿ-les-Roses, 5 Rue Des Roses

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403822W2001, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PD n° 09403822W2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403822W2001 a été délivré le 25 mai 2022 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Roses.

Le terrain d'assiette couvre 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HAY-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403822W2001
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Roses à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403822W2001, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Haÿ-les-Roses

PD n°09403821W2002 Autorisé

0062 Rue Vallee Aux Renards

L'Haÿ-les-Roses (94240)

13 juil. 2021 476 m² foncier

PD n°09403821W2003 Autorisé

0095 Rue De Chalais

L'Haÿ-les-Roses (94240)

28 juil. 2021 512 m² foncier

PD n°09403821W2004 Autorisé

19-23 Rue Henri Thirard

L'Haÿ-les-Roses (94240)

22 nov. 2021 11 178 m² foncier CITALLIOS

PD n°09403822W2002 Autorisé

8 Rue Des Tournelles

L'Haÿ-les-Roses (94240)

20 juin 2022 997 m² foncier CITALLIOS

PD n°09403822W2003 Autorisé

21 Rue De L'orme Sec

L'Haÿ-les-Roses (94240)

06 juil. 2022 234 m² foncier

PD n°09403822W2004 Autorisé

19 Avenue Jules Gravereaux

L'Haÿ-les-Roses (94240)

26 août 2022 649 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses

277 autorisations

Permis d'aménager à L'Haÿ-les-Roses

34 autorisations