Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403423W2005

Permis de démolir n° 09403423W2005 à Fresnes, 35 37 39 Rue Emile Zola

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 09403423W2005

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403423W2005, délivré le 21 juillet 2023 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 37 39 Rue Emile Zola. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E403. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09403423W2005
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 37 39 Rue Emile Zola à Fresnes (94260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 21 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403423W2005, déposé en mairie de Fresnes.

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