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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403423W2007

Permis de démolir n° 09403423W2007 à Fresnes, 2 Rue De Wissous

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GROUPE ABCD et autorisé le 24 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403423W2007, déposé en mairie de Fresnes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 09403423W2007

Demandeur

GROUPE ABCD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403423W2007, délivré le 24 janvier 2024 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Wissous. La demande émane de GROUPE ABCD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O259. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ABCD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 269401188
SIRET: 26940118800025
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FRESNES (94260)

Autres dossiers de GROUPE ABCD

PD n°09403424W2002 Autorisé

2 Rue De Wissous

25 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403423W2007
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Wissous à Fresnes (94260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GROUPE ABCD et autorisé le 24 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403423W2007, déposé en mairie de Fresnes.

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PD n°09403423W2002 Autorisé

22 Avenue De La Mairie

Fresnes (94260)

02 juin 2023

PD n°09403423W2004 Autorisé

41 Rue Emile Zola

Fresnes (94260)

21 juil. 2023 IMMOBILIERE 3F

PD n°09403423W2005 Autorisé

35 37 39 Rue Emile Zola

Fresnes (94260)

21 juil. 2023 IMMOBILIERE 3F

PD n°09403424W2001 Autorisé

27 27 Boulevard Jean Jaures

Fresnes (94260)

12 juin 2024

PD n°09403424W2002 Autorisé

2 Rue De Wissous

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