Permis de démolir n° 09403320N2028 à Fontenay-sous-Bois, 5-7 Avenue De Val De Fontenay
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PD n° 09403320N2028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403320N2028 a été délivré le 26 février 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5-7 Avenue De Val De Fontenay.
La parcelle concernée s'étend sur 6 518 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI349, AI358, AI361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-LA DEFENSE CEDEX (92908)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403320N2028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |