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Permis de démolir Statut : Annulé N° 09403320N2019

Permis de démolir n° 09403320N2019 à Fontenay-sous-Bois, 4 Bis Rue Fabre D'eglantine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU 4 BIS ; la décision est intervenue le 4 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403320N2019, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 novembre 2020

Dossier PD n° 09403320N2019

Demandeur

SCI DU 4 BIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403320N2019, ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2020 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Bis Rue Fabre D'eglantine. Le demandeur déclaré est SCI DU 4 BIS.

Le terrain support du projet couvre 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est O57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2020

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

4 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 4 BIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887544567
SIRET: 88754456700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403320N2019
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Bis Rue Fabre D'eglantine à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU 4 BIS ; la décision est intervenue le 4 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403320N2019, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403320N2015 Autorisé

39 Rue Dalayrac

Fontenay-sous-Bois (94120)

10 sept. 2020 420 m² foncier

PD n°09403320N2016 Autorisé

51 Rue Charles Bassee

Fontenay-sous-Bois (94120)

04 nov. 2020 104 m² foncier

PD n°09403320N2018 Autorisé

100 Rue Desire Richebois

Fontenay-sous-Bois (94120)

04 nov. 2020 240 m² foncier

PD n°09403320N2021 Autorisé

9 Vla Beranger

Fontenay-sous-Bois (94120)

10 déc. 2020 90 m² foncier

PD n°09403321N2001 Autorisé

3 Rue Du Cheval Ru

Fontenay-sous-Bois (94120)

04 févr. 2021 99 m² foncier

PD n°09403320N2028 Autorisé

5-7 Avenue De Val De Fontenay

Fontenay-sous-Bois (94120)

26 févr. 2021 6 518 m² foncier

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