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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403316N2046

Permis de démolir n° 09403316N2046 à Fontenay-sous-Bois, 5/7 Avenu Foch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N2046, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PD n° 09403316N2046

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403316N2046 a été délivré le 25 janvier 2017, pour un bâtiment situé 5/7 Avenu Foch.

La parcelle concernée s'étend sur 251 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BU27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Surface du terrain

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403316N2046
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5/7 Avenu Foch à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N2046, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403316N2043 Autorisé

1 Rue Turpin

Fontenay-sous-Bois (94120)

12 déc. 2016 371 m² foncier

PD n°09403316N2045 Autorisé

58 Rue Roublot

Fontenay-sous-Bois (94120)

18 janv. 2017 196 m² foncier

PD n°09403316N2044 Commencé

56 Rue Pasteur

Fontenay-sous-Bois (94120)

25 janv. 2017 1 911 m² foncier SCCV FONTENAY - RUE PASTEUR

PD n°09403317N2001 Autorisé

3 Villa D' Orleans

Fontenay-sous-Bois (94120)

20 févr. 2017 226 m² foncier

PD n°09403317N2005 Autorisé

6 Rue Castel

Fontenay-sous-Bois (94120)

21 mars 2017 227 m² foncier

PD n°09403316N2040 Autorisé

36 Rue Des Mocards

Fontenay-sous-Bois (94120)

19 avr. 2017 1 081 m² foncier

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