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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403315N2089

Permis de démolir n° 09403315N2089 à Fontenay-sous-Bois, 5/7 Avenu Foch

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403315N2089, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PD n° 09403315N2089

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2016 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403315N2089 porte sur un bâtiment situé 5/7 Avenu Foch.

Le terrain support du projet couvre 895 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BU27, BU29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BU27 BU29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2089
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5/7 Avenu Foch à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403315N2089, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403315N2086 Autorisé

21 Rue Racine

Fontenay-sous-Bois (94120)

15 janv. 2016 450 m² foncier

PD n°09403315N2092 Autorisé

16 Rue Georges Le Tiec

Fontenay-sous-Bois (94120)

15 janv. 2016 218 m² foncier

PD n°09403315N2093 Autorisé

125 Rue Gambetta

Fontenay-sous-Bois (94120)

15 janv. 2016 71 m² foncier

PD n°09403315N2100 Autorisé

166 Rue Des Moulins

Fontenay-sous-Bois (94120)

20 janv. 2016 514 m² foncier

PD n°09403315N2097 Autorisé

114 Rue Gambetta

Fontenay-sous-Bois (94120)

21 janv. 2016 191 m² foncier

PD n°09403315N2098 Autorisé

19 Avenu De Stalingrad

Fontenay-sous-Bois (94120)

21 janv. 2016 103 m² foncier

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