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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403315N2027

Permis de démolir n° 09403315N2027 à Fontenay-sous-Bois, 1 Rue Jean Jaures

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403315N2027, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PD n° 09403315N2027

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 09403315N2027 a été délivré le 6 août 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 231 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2027
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean Jaures à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403315N2027, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403315N2048 Autorisé

14 Rue Alfred De Musset

Fontenay-sous-Bois (94120)

23 juil. 2015 134 m² foncier

PD n°09403315N2049 Autorisé

60 Avenu Du Marechal De Lattre De T

Fontenay-sous-Bois (94120)

23 juil. 2015 585 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

PD n°09403315N2052 Autorisé

27 Rue De La Fontaine Du Vaisseau

Fontenay-sous-Bois (94120)

06 août 2015 200 m² foncier

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10 Avenu Des Marronniers

Fontenay-sous-Bois (94120)

13 août 2015 355 m² foncier

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50 Rue D'estienne D'orves

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13 août 2015 81 m² foncier

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