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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403315N2023

Permis de démolir n° 09403315N2023 à Fontenay-sous-Bois, 9 Boule Henri Ruel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BERYL INVESTISSEMENT et autorisée le 24 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403315N2023, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PD n° 09403315N2023

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Boule Henri Ruel, le permis de démolir n° 09403315N2023 a été délivré le 24 juin 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BERYL INVESTISSEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 1 044 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Surface du terrain

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 044 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438861692
SIRET: 43886169200020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

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PD n°0920241500007 Autorisé

129 Bd Jean Jaures 41 Rue Pierre Beregovoy

04 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2023
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Boule Henri Ruel à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BERYL INVESTISSEMENT et autorisée le 24 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403315N2023, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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