Permis de construire n° 09403315N1021 à Fontenay-sous-Bois pour 1 770 m² de logement, 9 Boule Henri Ruel
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 09403315N1021
Demandeur
BERYL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403315N1021 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé 9 Boule Henri Ruel. Le dossier a été déposé par BERYL INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 770 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 770 m² |
| Total | 290 m² | 1 770 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 770 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | 6 | 1 | - | 23 |
| - | 17,4 % | 52,2 % | 26,1 % | 4,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERYL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438861692
- SIRET
- 43886169200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Autres dossiers de BERYL INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403315N1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |