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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403315N2003

Permis de démolir n° 09403315N2003 à Fontenay-sous-Bois, 4 Rue Emile Roux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403315N2003, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PD n° 09403315N2003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403315N2003 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un bâtiment situé 4 Rue Emile Roux.

Le terrain support du projet couvre 383 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC46, BC47, BC242. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 janvier 2015

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/01/2015

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC46 BC47 BC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2003
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Emile Roux à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403315N2003, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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23 janv. 2015 555 m² foncier

PD n°09403314N2059 Autorisé

4 Rue Louis Xavier De Ricard

Fontenay-sous-Bois (94120)

23 janv. 2015 659 m² foncier

PD n°09403315N2002 Autorisé

15 Rue D' Alger

Fontenay-sous-Bois (94120)

23 janv. 2015 150 m² foncier

PD n°09403315N2004 Autorisé

113 Rue Pierre Curie

Fontenay-sous-Bois (94120)

30 janv. 2015 111 m² foncier

PD n°09403315N2006 Autorisé

140 Avenu Ernest Renan

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2015 445 m² foncier

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16 Rue Emile Zola

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11 févr. 2015 717 m² foncier

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